Mentions légales & attribution
Informations sur EU Warranty Ready, les contenus officiels de l’UE utilisés par l’extension et leur attribution.
Produit indépendant
EU Warranty Ready est une extension WooCommerce indépendante. Elle n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par l’Union européenne ou la Commission européenne.
Contenus officiels de l’UE
L’extension utilise l’avis harmonisé officiel de l’UE relatif à la garantie légale de conformité et le label EU GARAN relatif à la garantie commerciale de durabilité, publiés par la Commission européenne, direction générale de la justice et des consommateurs.
Attribution et réutilisation
Source : Union européenne / Commission européenne. L’extension conserve sans modification les visuels officiels de l’avis et du label qu’elle inclut. La Commission européenne indique que les contenus web détenus par l’UE sont généralement réutilisables sous licence CC BY 4.0, sauf indication contraire, moyennant une attribution appropriée et l’indication des modifications. Certaines catégories, notamment certains logos et noms, peuvent être soumises à des droits supplémentaires. Les conditions applicables sont celles de la source officielle et de l’avis juridique de la Commission.
Responsabilité
EU Warranty Ready aide les commerçants à afficher les informations prévues dans WooCommerce. L’extension ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité légale. Les exploitants de boutiques restent responsables de déterminer les exigences applicables à leur activité et à leur juridiction.
EU Warranty Ready · [email protected]