Un produit indépendant
EU Warranty Ready est une extension WooCommerce indépendante. Elle n’est ni affiliée à l’Union européenne ou à la Commission européenne, ni parrainée ou approuvée par celles-ci.
Documents officiels de l’UE
L’extension utilise la notice harmonisée officielle de l’UE sur la garantie légale de conformité et le label harmonisé GARAN pour la garantie commerciale de durabilité, publiés par la Commission européenne, direction générale de la justice et des consommateurs.
Attribution et réutilisation
Source : Union européenne / Commission européenne. L’extension conserve sans modification les visuels officiels de la notice et de l’étiquette fournis dans ses fichiers. La Commission européenne indique que les contenus de ses sites appartenant à l’UE sont généralement réutilisables sous licence CC BY 4.0, sauf indication contraire, à condition de citer la source et de signaler les modifications. Ses mentions légales précisent aussi les catégories pouvant relever de droits supplémentaires, notamment certains logos et noms. Consultez la source officielle et les mentions légales pour connaître les conditions applicables.
Responsabilité
EU Warranty Ready aide les commerçants à afficher les informations concernées dans WooCommerce. Elle ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas la conformité juridique. Les responsables de boutique doivent déterminer les exigences légales applicables à leur activité et à leur juridiction.
EU Warranty Ready · support@euwarrantyready.com