Sources officielles et contexte juridique

Consultez le règlement et les recommandations de la Commission.

Sources officielles

Consultez le règlement pour la date du 27 septembre 2026, la distinction entre la notice relative à la garantie légale et GARAN, les visuels officiels et les champs GARAN modifiables. Les recommandations pratiques et les fichiers officiels de la Commission européenne complètent cette source.

Lire les sources avec attention

Ces sources définissent des supports d’information réglementés ; elles ne constituent pas une décision juridique pour une boutique donnée. Vérifiez vos produits, vos marchés, vos informations précontractuelles et votre parcours de vente. Demandez conseil à un professionnel qualifié si une analyse juridique est nécessaire.